Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 69 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. Chaque année, le Conseil d’administration de l’Ordre fait publier dans le bulletin de l’Ordre le programme de surveillance générale du comité, en omettant d’y inscrire tout renseignement permettant d’identifier les membres de l’Ordre qui seront visés par une vérification ou, le cas échéant, qui feront l’objet d’une enquête particulière.
Décision 2002-02-06, a. 15.
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